ART. 13	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 13
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Lepremier alinéa de l’article L. 1333‑13‑3 est ainsirédigé :
« Le fait de provoquer,d’encourager, d’inciter, d’appeler au blocage ou à la dégradationde matériaux nécessaires à une centrale nucléaire est puni despeines prévues à  l’article L. 1333‑13‑12 pour cetteinfraction ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »,
le mot :
« de dix-huit mois »
III. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer au montant :
« 15 000 € »,
le montant :
« 20 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent article permet d’unepart de sanctionner plus durement et plus efficacement lesincitateurs ou fauteurs de troubles dans nos centrales nucléaires.De plus, en raison de la nouvelle génération d’activistes du climatet des troubles que nous connaissons dans notre société, cetamendement permet de compléter le profil des infractions. En effet,le fait d’appeler au blocage ou à la dégradation de matériauxnécessaires à nos centrales constitue une infraction dans la mesureou nos centrales nucléaires sont nécessaires pour assurer lemaintien énergétique de notre pays.