ART. 1ER C	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 1ER C
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« II. – Le même I du même article L. 100‑1 A ducode de l’énergie est complété par un 7° ainsirédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filièrenucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire ledéveloppement de la filière nucléaire dans le cadre des objectifsde la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
 
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut sepermettre de voir sa filière nucléaire remise en question par purevolonté politicienne.
 
Ainsi, les objectifs de développement de cette dernière doiventimpérativement être intégrés au sein de chaque PPE afin de garantirla souveraineté énergétique du pays à long terme.