ART. 11	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer lesquatre alinéas suivants :
« 1° A Le chapitre II dutitre IV du livre V est ainsi modifié :
« a) Le 2° du IIde l’article L. 542‑2 est abrogé ;
« b) L’articleL. 542‑2‑1 est abrogé ;
« c) Le 2° del’article L. 542‑2‑2 est abrogé. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ordonnance n°  2016‑ 128 du10 février de 2016 autorise l’importation et l’exportation decombustibles usés et de déchets radioactifs. Ce texte prévoit quedes combustibles usés produits en France peuvent être traités àl’étranger, avant que les déchets radioactifs ne soient renvoyésvers la France. De manière symétrique, des combustibles usésproduits à l’étranger peuvent être traités en France, du moment queles déchets radioactifs sont renvoyés dans le pays d’utilisation ducombustible.
Le transport de matériaux radioactifs représente un risqueintolérable pour les populations. De plus, le France devrait êtreen capacité de traiter elle-même ses combustibles usés sans faireappel à des puissances étrangères.
La dépendance de la France à la Russie, via Rosatom et Tenex,pour le traitement de l’uranium déchargé de ses réacteursnucléaires, est une menace directe à l’autonomie énergétique de laFrance et à sa sécurité.
Par cet amendement, il est demandé que les importations etexportations de combustibles usés à des fins de traitement soientinterdites.