ART. 11	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« I bis. – L’articleL. 1333‑2 du code de la défense est ainsi rédigé :
« Art. L. 1333‑2. – L’importation etl’exportation de matières nucléaires définies à l’articleL. 1333‑1 du présent code sont interdites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ordonnance n° 2016‑128 du 10février de 2016 précise les conditions d’importation etd’exportation des matières nucléaires.
L’énergie nucléaire française estprésentée comme la garantie de notre indépendance énergétique.Ainsi, toutes les étapes de production devraient être assurées enFrance. De même, toutes les matières devraient être extraites etproduites sur le territoire national. Les importations de matièresnucléaires ne devraient donc pas être nécessaires. Lesexportations, en ce qu’elles génèrent des transports quireprésentent un danger intolérable pour les populations, nedevraient pas non plus être autorisées.
Cet amendement demande doncl’interdiction de l’importation et de l’exportation de matièresnucléaires.