ART. PREMIER	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°186
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Dubois, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« vingt-sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat avait élargi la duréed’application des mesures de simplification dans un premier tempsde 15 à 20 ans en commission, puis de 20 à 27 ans en indiquant àjuste titre que les prévisions en matière d’énergie sont faites àl’horizon 2050. Ce projet structurant pour la filière nucléaire abesoin de visibilité à long terme c’est pourquoi il est proposé derevenir à la durée d’application des mesures de simplificationadoptée par le Sénat.