ART. 1ER A	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER A
Rétablir le 2° del’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 2° Le troisième alinéadu III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsirédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois àcompter de la publication de la loi n° du  relative àl’accélération des procédures liées à la construction de nouvellesinstallations nucléaires à proximité de sites nucléaires existantset au fonctionnement des installations existantes, la programmationpluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiéedestinée à la mettre en conformité avec les constructions deréacteurs électronucléaires ou leurs prolongations, ainsi qu’avecles objectifs en matière de production d’électricité d’originenucléaire poursuivis notamment par cette même loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ainsi que les travaux de lacommission d’enquête visant à établir les raisons de la perte desouveraineté et d’indépendance énergétique de la France l’ontrévélé, les mesures anti-nucléaires prises ces dernières annéesn’ont résulté que de considérations idéologiques et d’arrangementspoliticiens, et n’étaient fondées sur aucune réalitéscientifique.
Afin d’engager une véritable relance, plus que nécessaire, de lafilière nucléaire française, il est indispensable de réviser laprogrammation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cette dernièreprévoyant toujours la fermeture de 12 réacteurs, en sus de ceux deFessenheim. En ce sens, si le Sénat, conforté par la Commission desaffaires économiques de l’Assemblée Nationale, a adopté lasuppression de l’objectif inique de ramener la part du nucléairedans la production électrique à 50%, il reste nécessaire d’envoyerun message clair et cohérent à la filière.
En ce sens, cet amendement reprend une mesure initialementadoptée par le Sénat puis supprimée par la commission des affaireséconomiques de l’Assemblée Nationale. Cet amendement vise donc àprévoir la révision de la PPE dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi.