APRÈS ART. 7 TER	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 TER, insérer l’article suivant:
Avant le dépôt du projet de loiprévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code del’énergie, le Gouvernement établit une cartographie des sitespotentiels d’installation de petits réacteurs modulaires. Ilprésente un bilan des avantages et des inconvénients de chacun dessites concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis sa prise de conscience etson revirement, le Président de la République veut donc relancer lenucléaire et faire émerger en France d’ici à 2030 des réacteursnucléaires de petite taille (PMR).
Les députés LR soutiennent évidemment cet objectif, mais on nepeut néanmoins que constater que cela reste un projet trop peuabouti et trop peu transparent.
Aucun site d’installation n’est aujourd’hui formellementenvisagé et seule une vingtaine de petits réacteurs ont déjà étéconçus pour les besoins de bâtiments à propulsion nucléaire de lamarine française.
Aussi, pour réussir sa relance, la filière du nucléaire etl’émergence des PMR doit donc s’appuyer sur un cap clair et unecartographie des sites potentiels d’installation en France de cespetits réacteurs modulaires.
Tel est l’objectif du présent amendement du groupe LR.
Il est cependant à regretter que la majorité présidentielle aitsupprimé l’article inséré par le Sénat qui visait à redéfinir plusglobalement les objectifs énergétiques nationaux pour les orienterdavantage vers le nucléaire via notamment les PMR.