ART. 1ER F	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°196
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 1ER F
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport devra donc éclairer davantage lareprésentation nationale sur les choix technologiques sur lesquelsle Gouvernement veut s’engager afin de relancer le nucléaire, lecoût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impactpour la filière mais aussi pour notre souveraineté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LR vise àpréciser le contenu du rapport qui devra être remis au Parlementafin de mieux éclairer la représentation nationale et les Françaissur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veuts’engager afin de relancer le nucléaire, en étudiant le coût dechacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour lafilière mais aussi pour notre souveraineté.