ART. 1ER C	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir surla loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soitpréempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvellesinstallations nucléaires à proximité de sites nucléaires existantset au fonctionnement des installations existantes.
L’article 1er C a été introduit en premièrelecture au Sénat et vise à ajouter certaines dispositionsfavorables au développement du nucléaire au sein de l’articleL100‑1-A du code de l’énergie. Les choix énergétiques qui visent àprivilégier la construction de réacteurs pressurisés européenset de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050 doivent fairel’objet d’un débat de fond dans le cadre de la prochaine loide programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) prévu avantl’été. 
Si en Commission, cet article a étérestreint dans sa portée à l’adjonction de l’objectif dedécarbonation à celui de diversification, les modalités de cettedécarbonation pour le Gouvernement et la majorité sont claires etpréemptent directement le débat sur la LPEC.