ART. 1ER F	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°200
présenté par
Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER F
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le rapport analyse lesconditions de fermeture de réacteurs électronucléaires depuis dixans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 30 juin 2020, fermaitdéfinitivement la centrale nucléaire de Fessenheim. Cettefermeture a eu des conséquences industrielles et socialesdésastreuses. Elle a eu pour effet une perte de puissanceélectrique décarbonée en France et est l’une des causesde notre perte de souveraineté énergétique. 
Le présent amendement prévoit que le rapport prévu à l’article 1erD analyse les conditions de fermeture de réacteursélectronucléaires ces 10 dernières années.