APRÈS ART. 13	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportrelatif à la reconversion du site de Fessenheim en centrale deréférence sur la longévité des centrales nucléaires. Ce rapportdresse exhaustivement l’état de l’installation nucléaire ainsi queles conditions d’une reconversion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture de la centralenucléaire de Fessenheim était une faute politique grave qui metaujourd’hui en péril l’approvisionnement en électricité desFrançais. Les travaux de pré-démantèlement ayant commencé, il fauty mettre un terme au plus vite. Le site de Fessenheim a en effetencore beaucoup à apporter, notamment s’il est reconverti encentrale test pour mesurer la longévité des centrales nucléairesau-delà de leur durée de vie initialement déterminée. Corrosion,apparition de fissures, obsolescence et résistance des matérielspourront ainsi être testés et aboutir à des conclusions applicablessur l’ensemble de nos centrales dans le but de maximiser la duréede vie de nos équipements nucléaires.
Un tel laboratoire, unique au monde, aurait de surcroitl’avantage de préserver les emplois hautement qualifiés du site deFessenheim et de préserver l’expertise précieuse qui endécoule.