ART. 1ER A	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°205
présenté par
Mme Pochon, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Batho et M. Raux
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er A,qui va àl’encontre de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dansle mix électrique, acté démocratiquement en 2015.
En effet, le groupe Écologiste-NUPES rappelle qu’une telle révisionde nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre del’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et leclimat, et non dans la présente loi, qui par symétrie avec leprojet de loi d’accélération des énergies renouvelables, n’estcensée que lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural outechnique. Comme l’a indiqué la ministre de la Transitionénergétique, le 17 janvier 2023, « ce texte ne vise pas à déciderni de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétiquefrançais, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni dela politique en matière de traitement et de recyclage des déchetsnucléaires ou de la R&amp;D nucléaire ».
Ainsi cette disposition, qui en outre court-circuite les débats etconcertations publiques qui doivent éclairer sur la volontédémocratique de relancer ou non un programme nucléaire, n’a pas saplace dans ce texte de loi.