ART. 1ER C	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER C
Compléter cet article par lesdeux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un4° bis ainsi rédigée : 
« « 4° bis Deporter la part des énergies renouvelables à 100 % de laconsommation finale brute d’énergie en2050 ; » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un premier temps, il estessentiel de rappeler que l’article 1er A du présent projet de loi.En effet, la question du mix électrique n’a pas sa place dans letexte, c’est la future loi quinquennale de programmation surl’énergie et le climat (LPEC) qui devra notamment acter ou non larelance du programme nucléaire national, et la PPE suivra àl’issue du débat public. 
Néanmoins, si le Gouvernement souhaite aborder cette thématiqueau sein de ce texte, il convient alors de revoir les objectifs à lahausse. 
A ce titre, pour lutter contre le changement climatique, laFrance s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050,c’est-à-dire à sortir des énergies fossiles (gaz fossile, fioul etcharbon) fortement émettrices de gaz à effet de serre. L’atteintede ces objectifs climatiques français ne pourra se faire sans uneélectrification importante de certains usages liés au transport ouau chauffage qui dépendent aujourd’hui encore trop des énergiesfossiles. 
Néanmoins, l’électrification n’est pas synonyme de déploiementdu nucléaire. L’atteinte de l’objectif zéro carbone en 2050 doitimpliquer une mise en œuvre planifiée des projets d’énergierenouvelable (EnR). 
Ainsi, le scénario de transition énergétique négaWatt 2022 a étépublié par l’association fin octobre 2021. Cette feuille de routes’articule autour de trois valeurs essentielles qui seraient lespiliers de la transition écologique pour 2050 : sobriété,efficacité et énergies renouvelables. Or, cette étude met enévidence que le développement des ENR permet d’atteindre laneutralité carbone en 2050 et de sortir des énergiesfossiles.