ART. 11 BIS	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°214
présenté par
M. Pancher, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 11 BIS
Compléter l’alinéa 15 par lesmots : 
« , autoriser l’intégrationdans le processus d’expertise de dialogues techniques avec lasociété civile, et garantir la publication des avis d’expertise dèsleur soumission à la délibération de son collège. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement garantit lapossibilité pour le processus d’expertise de s’enrichir d’une phasede dialogues techniques avec la société civile. Il pourra en outrefaire preuve de son indépendance vis-à-vis de la décision par lapublication des avis d’expertise, avant que ne soient rendues lesdécisions du collège. 
Ces compléments sont de nature àmaintenir et renforcer la confiance du public dans le système decontrôle de la sûreté des installations nucléaires, patiemmentconstruite au cours des 20 dernières années.
Cet amendement a été travaillé avecune salariée de l’IRSN.