APRÈS ART. 13	N°221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°221
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques avérésou probables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiagedes fleuves français en cas d’installation de nouveaux projetsnucléaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réchauffement climatique et sesconséquences directes sur la baisse du débit du Rhône annoncé parla CNR d’au moins 30% à l’horizon 2050 nous montrent la nécessitéde prendre en compte la question de l’approvisionnement en eau etcelle des bouleversements climatiques dans les choix énergétiquesde demain.
Aussi, cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette unParlement sur les risques avérés ou probables de la baisse du débitdes cours d’eau et de l’étiage des fleuves français en casd’installation de nouveaux projets nucléaires.
En effet, il est nécessaire que les nouveaux projets deréacteurs électronucléaires ne se réalisent pas à proximité desfleuves dont le niveau d’étiage est menacé. La crise climatique quenous connaissons promet la multiplication des épisodes extrêmes,notamment de sécheresse et de canicules. Ainsi, l’évolution duclimat aggravera la pression sur les cours d’eau. Des étudesprédisent une baisse du débit d’étiage des fleuves de 20 à 40 %d’ici à 2050. Cette donnée doit faire l’objet d’étudesscientifiques, préalables, intégrées et obligatoires dans l’étudeenvironnementale.
L’eau est un point clé pour le bon fonctionnement des centrales.Une telle baisse des niveaux d’eau aura des répercussions sur labiodiversité, ce qui est déjà préoccupant, mais aussi sur lerefroidissement des réacteurs. En effet, la multiplication despériodes de forte chaleur et la baisse progressive des étiagespourrait aboutir à une intermittence dans la productiond’électricité par manque de débit d’eau. Cela induirait une baissede rentabilité des centrales.
De plus, les prélèvements d’eau des réacteurs françaisreprésentent plus de la moitié des prélèvements d’eau en France.Or, une partie se dissipe sous la forme de vapeur d’eau et uneautre partie retourne dans les rivières, fleuve mais cette eau estsouvent polluée par des matières chimiques ou des particulesradioactives. 
Par ailleurs, la loi fixe des limites au réchauffement desfleuves et EDF peut se voir contraint de réduire la puissance desréacteurs et de les arrêter en cas de trop forte chaleur.Cependant, la recrudescence des périodes de sécheresse conduirait àprendre de plus en plus de dérogations sur les rejets d’eau chaudedans les fleuves, et ce, au détriment des écosystèmes.
Bâtir de nouvelles centrales sur les fleuves serait une erreur,si la prévision de baisse générale des débits d’étiages fluviaux negarantit pas un refroidissement suffisant. Cet amendement vise doncà apprécier, via des études scientifiques préalables, les effetsdes changements climatiques sur l’ensemble de la durée de vieprévisionnelle des réacteurs.