ART. PREMIER	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Nury, M. Brigand et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« existante »,
insérer les mots : 
« ou ayant existé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 19 février 2020, le gouvernementpubliait le décret actant la fin de l’autorisation d’exploiter dela centrale nucléaire de Fessenheim, avec un arrêt du réacteur n°1le 22 février 2020 et du réacteur n°2 le 30 juin 2020.
Cette décision, prise par le président François Hollande et miseen œuvre par son successeur Emmanuel Macron, fut à la fois :
-  Une faute industrielle : il s’agissait de l’une descentrales les plus sûres de France selon l’ASN, qui avait bénéficiéde 313 millions d’euros d’investissements de la part d’EDF entre2016 et 2019, garantissant son parfait état de sûreté et defonctionnement ;
-  Un contresens écologique : en renonçant à deux réacteursnucléaires de 900 MW, la France a abandonné une source fiable deproduction d’électricité décarbonée en échange de 6 à 10 millionsde tonnes de rejets de CO2 par an supplémentaires ;
-  Une catastrophe sociale : la fermeture de la centrale aprovoqué la suppression de 1 200 emplois (850 sur site et 350sous-traitants), soit 42 % des salariés de la commune, affectant denombreuses familles sur un territoire déjà fortementdésindustrialisé ;
Ce projet de loi doit être l’occasion de réenvisager uneutilisation pertinente du site.
Le démantèlement des installations et bâtiments annexes, enparfait état de fonctionnement, ne sera définitivement acté qu’en2025 avec la parution du décret de démantèlement. Il est doncpossible d’envisager d’ici-là la possibilité d’y réinstaller denouveaux réacteurs afin de mobiliser rapidement une capacité deproduction supplémentaire pour notre parc nucléaire.