ART. 9	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°238
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Nury, M. Brigand et M. Bazin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après lemot :
« trente-cinquième »,
insérer les mots :
« et de lacinquante-cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors d’une réunion du Conseil dePolitique Nucléaire (CPN) du vendredi 3 février 2023, EmmanuelMacron a validé « le lancement d’études permettant de préparerla prolongation de la durée de vie des centrales existantes à 60ans et au-delà », « dans des conditions strictes desûreté garanties par l’Autorité de Sûreté Nucléaire ». Lesscénarios de RTE sur lesquels s’appuie l’exécutif pour arriver à laneutralité carbone en 2050 tablent d’ailleurs déjà sur uneprolongation du parc nucléaire existant au-delà de 60 ans.
Cet amendement n’a pas pour vocation de permettre laprolongation de la durée de vie du parc. Toutefois, il permetd’anticiper cette possibilité dans la rédaction du texte proposé ensoumettant aux citoyens les conditions d’allongement de la durée devie des réacteurs. Ainsi, lorsque le réacteur est prolongé au delàde la cinquante-cinquième année, une nouvelle enquête publiquedevra être réalisée dans les mêmes conditions que l’enquêteprévue au delà de la trente-cinquième année de fonctionnement.