ART. 6	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« situé à proximité immédiateou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de baseexistante mentionnée à l’article 1er de la présenteloi et implantée en façade maritime »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel quisupprime une précision inutile, compte tenu de la définitiongénérale de la réalisation d’un réacteur électronucléairementionnée au I A de l’article 1er.