ART. 7	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°241
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 1,supprimer les mots :
« , y compris lesinstallations ou aménagements directement liés à la préparation destravaux en vue de sa réalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, quicoordonne la rédaction de l’alinéa avec l’adoption de la définitionde la réalisation d’un réacteur électronucléaire au IA de l’article1er.