ART. PREMIER	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°242
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« dans le »,
les mots :
« à l’intérieur du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.