ART. 1ER D	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°247
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
le nombre :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. La rédactionactuelle du premier alinéa de l’article 1erD mentionnespécifiquement le nombre de 14 réacteurs nucléaires en projet deconstruction. Cet ajout, initialement introduit par les sénateurs,mais qui semble satisfaire grandement le gouvernement et lamajorité, préempte le débat sur la politique énergétique du paysqui se tiendra à l’occasion de l’examen de la loi de programmationénergie-climat. La présente loi n’a pas pour objet de fixer unnombre de réacteurs à construire.
 
Le groupe Écologiste-NUPES propose ainsi de corriger cet alinéaafin que le Gouvernement évalue simplement les impacts de laconstruction de six nouveaux réacteurs nucléaires et sesimplications concernant la structuration de filières au regard dela situation actuelle d’EDF, sur les enjeux de sûreté, ainsi quesur le cycle du combustibles. Les parlementaires seront ainsi àmême de débattre de l’opportunité ou non de relancer un programmede production d’électricité nucléaire, et de son ampleur, dans lafuture loi de programmation énergie-climat, seul texte quipermettra d’assurer la cohérence entre la programmation d’un mixénergétique équilibré, diversifié et cohérent avec les objectifsque nous nous définirons en matière de réduction de la consommationd’énergie et d’efficacité énergétique.