ART. 1ER D	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 5, après lemot :
 « usé »,
insérer les mots : 
« , en faisant la transparencesur les relations commerciales et les liens de dépendanceéconomique avec la Russie, » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, depuis le début desannées 2000, l’uranium utilisé pour les centrales nucléaires estentièrement importé, extrait au Kazakhstan, en Ouzbékistan, auNiger et en Australie. Si la France procède en grande partieelle-même à l’enrichissement de cet uranium naturel, une partsignificative de l’uranium que l’on importe fait l’objet d’unenrichissement en Russie. 
En 2021, 110 tonnes d’uranium enrichi ont été acquises auprès deMoscou. Fin 2022, Le Canard enchaîné a révélé, en s’appuyant surles données des douanes, que 290 tonnes d’uranium enrichi a étéacheté l’an passé par EDF à la Russie, soit près d’un tiers denotre consommation annuelle (1000 tonnes)
 
La France entretient également en aval, d’autres liens étroits avecla Russie, en lui expédiant son combustible usé. En 2020, Orano asigné un contrat avec Rosatom pour l’expédition en Russie de 1150tonnes d’uranium usé, pour que la Russie les ré-enrichisse etalimente ses propres réacteurs. 
Enfin, la France importe également depuis la Russie de l’uraniumde retraitement enrichi.
 
La ministre évoquait en commission le caractère non-indispensablede ces relations avec la Russie pour le bon fonctionnement desréacteurs et l’approvisionnement en combustible en France, maisjustifiait le maintien des contrats par la volonté d’éviter desconséquences financières pour rupture de contrat commercial.
Pour le groupe écologiste, il est urgent de rompre ces relationsimmédiatement avec la Russie, en totale contradiction avec lesoutien public affiché à l’Ukraine.
 
Le présent amendement demande à ce qu’une transparence soit faitesur l’approvisionnement en combustible, afin de mettre en lumièreles liens économiques délibérément maintenus avec la Russie.