ART. 1ER D	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 6° La répartitionéquitable des installations sur le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La répartition géographiquedes quatorze réacteurs pressurisés européens promis parle Président de la République dans le discours deBelfort du 10 février 2022, et des neuf réacteurssupplémentaires doit être elle aussi évaluée par le rapport prévu àcet article.