ART. PREMIER	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°251
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression del’article 1 et de notre amendement ramenant la durée de ladérogation à 12 ans, tend à ramener à 15 ans la durée d’applicationdes mesures du titre I du projet de loi relatif à la constructionde nouvelles installations nucléaires à proximité des sitesnucléaires existants.
La disposition adoptée au Sénat qui étend à 27 ans la duréed’application des mesures de simplification des procéduresadministratives pour la construction de nouvelles installationsnucléaires ne se justifiait pas. Pourtant le gouvernement, n’a passouhaité revenir à sa proposition initiale de 15 ans et a préférése laisser un confortable coussin de 20 ans dedérogation. 
Nous proposons ainsi de revenir à la rédaction initiale, de 15ans, délai suffisant pour permettre de faire émerger les éventuelsfuturs réacteurs avant 2050. Le groupe Écologiste-NUPES tient àrappeler que la durée nécessaire à l’achèvement d’un tel projetrésulte bien plus de la durée de la construction qui nécessite unhaut degré de technique, d’expertise et d’ingénierie, plutôt que dela durée des procédures administratives.