ART. PREMIER	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« existante »,
insérer les mots : 
« ou ayant existé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 19 février 2020, le gouvernementpubliait le décret actant la fin de l’autorisation d’exploiter dela centrale nucléaire de Fessenheim, avec un arrêt du réacteur n°1le 22 février 2020 et du réacteur n°2 le 30 juin 2020.
Cette décision, prise par le président François Hollande et mise enoeuvre par son successeur Emmanuel Macron, fut à la fois :
- Une faute industrielle : il s’agissait de l’une des centrales lesplus sûres de France selon l’ASN, qui avait bénéficié de 313millions d’euros d’investissements de la part d’EDF entre 2016 et2019, garantissant son parfait état de sûreté et de fonctionnement;
- Un contresens écologique : en renonçant à deux réacteursnucléaires de 900 MW, la France a abandonné une source fiable deproduction d’électricité décarbonée en échange de 6 à 10 millionsde tonnes de rejets de CO2 par an supplémentaires ;
- Une catastrophe sociale : la fermeture de la centrale a provoquéla suppression de 1 200 emplois (850 sur site et 350sous-traitants), soit 42 % des salariés de la commune, affectant denombreuses familles sur un territoire déjà fortementdésindustrialisé ;
Ce projet de loi doit être l’occasion de réenvisager uneutilisation pertinente du site. Le démantèlement desinstallations et bâtiments annexes, en parfait état defonctionnement, ne sera définitivement acté qu’en 2025 avec laparution du décret de démantèlement. Il est donc possibled’envisager d’ici-là la possibilité d’y réinstaller de nouveauxréacteurs afin de mobiliser rapidement une capacité de productionsupplémentaire pour notre parc nucléaire.