ART. 9	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques et M. Breton
------------
ARTICLE 9
À l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 3, après le mot :
« analyse »,
insérer les mots :
« et après consultation de lacommission locale d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laprise en compte de l’avis des CLI.