ART. 3	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 4 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un but de simplification, leprésent amendement supprime les précisions apportées au Sénatsur le contenu du décret en Conseil d’État, qui conduiraient àcréer une nouvelle procédure plus complexe et contraignante que ledroit existant.