ART. 4	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoireset des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà miseen pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentiraitle début des travaux préparatoires, devant intervenir dès lami-2023.