ART. 9 BIS	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
À des fins de simplifications, ilest proposé de supprimer cet article dont les précisions relèventde l’appréciation de l’ASN.