ART. 5	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Thierry, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 5
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer l’article 5 qui pose unedérogation générale à l’application de la loi littoral pour laconstruction de nouvelles installations nucléaires. Cettedisposition radicale et inédite est inopportune.
Contrairement aux dérogations trèsencadrées actées dans le projet de loi relatifà l’accélération des énergies renouvelables, ce dispositifn’est pas une dérogation ponctuelle assortie de conditions deprocédure et de fond destinées à en encadrer l’usage, maisbien une dérogation de portée générale qui permet aux nouvellesinstallations nucléaires implantées en continuité des sitesexistants d’échapper purement et simplement à l’application dela loi littoral.
Cette dérogation générale romptbrutalement l’équilibre des droits et porte uneatteinte disproportionnée à l’article 1er de la Charte del’environnement, dès lors que, comme l’a récemment rappelé leConseil constitutionnel, « la préservation de l’environnementdoit être recherchée au même titre que les autres intérêtsfondamentaux de la Nation » et que les dérogations aux règlesenvironnementales ne sauraient s’appliquer que dansdes circonstances exceptionnelles.
Par ailleurs, ce régime dérogatoirene prend aucunement en compte les effets du réchauffementclimatique qui impactent l’évolution des territoires littoraux etdonc le fonctionnement et la sécurité des installationsnucléaires.