ART. 9	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques et M. Breton
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 parles mots :
« ainsi qu’au président de lacommission locale d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’information des CLI.