APRÈS ART. 1ER B	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°274
présenté par
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Après le 11° de l’articleL. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsirédigé :
« 12° Donner priorité auxentreprises françaises pour la participation à la construction dunouveau programme nucléaire national et à la maintenance du parcnucléaire français, avec des critères de sélection prévus pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les programmes de remiseà niveau du parc existant, de construction de nouveaux réacteursnucléaires et de maintenance de la filière se chiffreront endizaines voire centaine de milliards d’euros dans les prochainesdécennies, cet amendement de bon sens vise d’une part à favoriserl’emploi et l’activité des sociétés françaises dans le cadre dunouveau programme nucléaire, et d’autre part à inciter lesentreprises à rester en France voire à relocaliser certaines deleurs activités en lien avec la filière nucléaire. Cet amendementest d’autant plus sensé qu’il s’agit en grande partied’investissements publics, aux frais du contribuable, qu’il estpréférable de réinjecter dans l’économie nationale plutôt quefavoriser l’importation de main-d’œuvre ou les délocalisations.