APRÈS ART. 13	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I del’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernementremet au Parlement un rapport qui expose les coûts et choix definancement du nouveau nucléaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enveloppe pour le cout de construction d’un nouveau programmenucléaire était évaluée à 51,7 milliards d’euros en 2022 par leGouvernement. Depuis, d’autres calcul donnent un total de plus de60 milliards d’euros pour construire six nouveauxréacteurs.
Un budget qui reste donc à trouver sachant qu’EDF, par leserreurs passées du Gouvernement, a récemment annoncé des pertesrecords de 17,9 milliards d’euros, ce qui porte aujourd’hui sadette totale à 64,5 milliards d’euros
Rien n’est encore défini non plus quant aux règles decommercialisation de l’électricité que doivent produire lesnouveaux réacteurs.
Aussi, le présent amendement du groupe LR vise à demander auGouvernement un rapport qui définit clairement le coût et les choixde financement pour le nouveau nucléaire.