APRÈS ART. 13	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°280
présenté par
M. Marleix, M. Nury, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur la possibilité de créer au sein de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques créé par la loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983 unesection spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires,afin qu’il participe notamment à la réflexion sur les choixtechnologiques sur lesquels le Gouvernement veut s’engager pourconstruire les nouveaux réacteurs et relancer le nucléaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Afin d’impliquer davantage leparlement et pour plus de transparence vis-à-vis des Français, leprésent amendement du groupe LR vise à demander au Gouvernement unrapport sur la possibilité de créer au sein de l’OPECST une sectionspécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires, afin qu’ilparticipe notamment à la réflexion sur les choix technologiques surlesquels le Gouvernement veut s’engager afin de construire lesprochains réacteurs et relancer le nucléaire.