APRÈS ART. 13	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Marleix, M. Nury, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le I de l’article 6 terde l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative aufonctionnement des assemblées parlementaires est complété par unephrase ainsi rédigée : « La délégation parlementairedispose d’une section spécifiquement dédiée au suivi des questionsnucléaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’impliquer davantage leParlement et pour plus de transparence vis-à-vis des Français, leprésent amendement du groupe LR vise à créer au sein de l’OPECSTune section spécifiquement dédiée au suivi des questionsnucléaires, afin qu’il participe notamment à la réflexion sur leschoix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s’engagerafin de construire les prochains réacteurs et relancer lenucléaire