ART. 1ER D	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°282
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 7, supprimer lesmots : 
« à ceux mentionnés au premieralinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel supprimantune précision qui n’est pas nécessaire.