ART. 1ER F	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°283
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 1ER F
Après la première occurrence dumot :
« du »,
insérer le mot :
« prochain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.