ART. 6	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°284
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« les conditions généralescomplétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisantl’objet d’ ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les modificationsapportées à l’article 6, lors de l’examen en commission, iln’apparaît pas nécessaire et utile de préciser que le cahier descharges définit des conditions « générales etspécifiques » qui s’imposent à l’exploitant.