ART. 9 A	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°285
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 9 A
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« de ces missions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.