ART. 5	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le présent article nes’applique pas aux installations côtières exposées à l’érosion etau risque de submersion marine dont la liste est fixée par décreten Conseil d’État, conformément aux travaux les plus récentsreconnus par l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àinterdire la construction de nouveaux réacteurs dans lesinstallations côtières exposées à l’érosion et au risque desubmersion marine.
Le littoral français est particulièrement exposé aux dynamiquesd’érosion entraînant un recul du trait de côte auxquelles peuvents’ajouter des risques de submersion marine. Cette fragilité estaccentuée par les effets du changement climatique avec l’élévationconstante du niveau moyen de la mer et l’augmentation de lafréquence et de l’intensité des événements météorologiques. Or,l’article 5 de ce projet de loi entend favoriser laconstruction de nouveaux réacteurs dans le périmètre desinstallations côtières préexistantes. Ce régime dérogatoire estabsurde en ce qu’il ne prend pas en compte la question de lavulnérabilité des centrales aux conséquences du changementclimatique.
Le Conseil national de la transition écologique qui a étéconsulté sur ce texte (délibération du 19 octobre 2022) s’estmontré très réservé sur ce point. Outre la pérennité de ces sites àl’horizon 2100, se pose la question de leur sûreté, sur laquelleles inondations ont un impact direct. Des débris pourraient, parexemple, obstruer les prises d’eau nécessaires au refroidissementdes centrales ce qui rendrait inévitable la fusion du cœur duréacteur et donc l’accident nucléaire.
Certes, les installations côtières sont conçues pour êtreprotégées contre les niveaux extrêmes de la mer. Mais, dans uncommuniqué en date de juillet dernier, l’IRSN a publié lesconclusions de travaux récents menés par une équipe descientifiques franco-canadienne. Les résultats sont sansappel : les estimations actuelles du risque d’inondationcôtière présentent de graves biais.  Compte tenu del’intensification des événements climatiques extrêmes qui nousattendent, le seuil d’estimation du risque calculé il y a vingt ansest totalement dépassé. Sur certaines stations, les donnéesenregistrées ne s’étendent que sur trente ans alors qu’il s’agitd’estimer un niveau de surcote millénale. C’est sur la base de cesméthodes erronées qu’ont été construites nos infrastructures. Unenouvelle méthodologie basée sur une estimation plus précise durisque vient d’être publiée dans la revue Water Resources Research.Les décisions prises par les pouvoirs publics doivent êtreéclairées par les travaux les plus récents reconnus par lacommunauté scientifique. C’est pourquoi, je propose, avec mongroupe, d’interdire la construction de nouveaux réacteurs dans lepérimètre des installations côtières exposées à l’érosion et aurisque de submersion marine dont la liste sera fixée par décret enConseil d’État sur la base des travaux les plus récents reconnuspar l’IRSN.