ART. 9 BIS	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le b del’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamenmentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration dela sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglementclimatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressionsinternes et externes à prendre en considération, compte tenu desconnaissances scientifiques et techniques du moment sur cedérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilitédes équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés àl’article L. 593‑1 en cas de conditions météorologiques etclimatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de prendre en comptede manière claire les effets du dérèglement climatique sur lesinstallations nucléaires.