ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er quidéfinit le cadre d’application des mesures d’accélération desprocédures liées à la construction de nouvelles installationsnucléaires.
Le calendrier de ce projet de loi,qui vise à engager la France dans une relance du nucléaire surplusieurs décennies, est incohérent, anti-démocratique et en totalecontradiction avec notre objectif de réduction de la part dunucléaire dans le mix électrique. Il est inconcevable de nousdemander de débattre de la simplification de procéduresadministratives pour accélérer la construction de nouvellesinstallations, sans avoir acté démocratiquement une éventuellerelance d’un programme de nucléaire civil. C’est pourquoi, nousrefusons que des procédures dérogatoires visant à accélérer laconstruction de nouvelles installations nucléaires soient mises enœuvre.
Par ailleurs, nous estimons que lecadre général de ce projet de loi reste encore particulièrementflou. En effet, l’absence de précisions concernant la superficie,les localisations et le nombre de nouveaux réacteurs nucléairesconcernés par ces mesures laisse le champ libre à la filièrenucléaire pour implanter de nouveaux réacteurs, ce que nousn’acceptons pas.
De plus, aucune raison ne justifiele délai d’application particulièrement long de ces mesures. Pourrappel, ce ne sont pas les procédures administratives,environnementales ou de participation du public qui sont àl’origine des importants retards de construction des réacteursnucléaires, mais bien les difficultés industrielles ettechniques de la filière.
Enfin, l’ampleur des dérogationsprévues dans cet article et les suivants risque de conduire à unerégression du droit de l’environnement, alors même lesinstallations nucléaires génèrent des pollutions thermiques,chimiques et radioactives conséquentes.