ART. 9 BIS	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°301
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le II de l’alinéa 8dans la rédaction suivante :
« II. – Le deuxième alinéa del’article L. 1333‑3 du code de la défense est complété par lesmots : « , dont la cybersécurité ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir la rédactiondu Sénat, plus claire, en spécifiant les risques liés à lacyberactivité
malveillante