APRÈS ART. 8	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Bayou, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le titre Ier de laprésente loi ne peut entrer en vigueur avant la mise en service del’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportantun réacteur nucléaire de type réacteur pressurisé européen, sur lesite de Flamanville.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie nucléaire est dangereuse,chère, irresponsable, mauvaise pour le climat et nous rendgéopolitiquement dépendante. La construction de nouvellesinstallations nucléaires est un choix insensée de politiqueénergétique. C’est d’autant plus insensée au vu du “fiasco” quereprésente l’EPR de Flamanville. 
Lancé en 2007 pour une mise en service initiale en 2012, lechantier de ce premier EPR est toujours en cours pour uncoût estimé à 19,1 milliards d’euros selon la Cour descomptes. L’installation accuse un retard de douze annéeset un dépassement budgétaire de 16 milliards d’euros, soit près desix fois plus cher que prévu au lancement du projet. 
Cette faillite industrielle ne peut pas être balayée d’un reversde la main par le Président de la République qui, en total décalageavec les difficultés soulevées à Flamanville, annonce la mise enchantier de six nouveaux EPR dont le premier serait en service en2035. Le calendrier est irréalisable et ouvre la voie à unenouveau gouffre financier pour l’Etat.  
Cet amendement vise ainsi à conditionner l’entrée en vigueur desdispositions du titre I ”mesures destinées à accélérer lesprocédures liées à la construction de nouvelles installationsnucléaires à proximité de sites nucléaires existants” à la mise enservice de l’EPR de Flamanville.
L’amendement entend vivement alerter les législateursd’une telle opération industrielle qui ne prend aucunement comptedes ratées et des alertes. L’EPR est qualifié “d’engin tropcompliqué, quasi inconstructible” par l’ancien PDG d’EDF lors d’uneaudition à l’Assemblée nationale en décembre 2022. 
L’amendement entend également alerter sur la véritable”fuite en avant” dans la politique énergétique etd’investissement française. Le gouvernement fait reposer l’avenirdu pays sur des EPR dont la technologie n’est pas stabilisée. Cetentêtement doit faire place à une politique énergétiqued’avenir, basée sur la sobriété et les énergiesrenouvelables.