ART. 9 BIS	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 9 BIS
I. – Compléterl’alinéa 3 par mots : 
« notamment les phénomènes desécheresse, d’inondation et d’érosion côtière, ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser les phénomènes à prendre en compte dans la procédure dedemande d’autorisation de création d’installation nucléaire, en cequi concerne les effets du changement climatique. 
La multiplication des épisodes desécheresses, d’inondations et l’accentuation du phénomène d’érosioncôtière sont tous les trois des éléments intiment liés audéveloppement de l’énergie nucléaire. Le collège de l’ASN ad’ailleurs rappelé au début de l’année 2023 que l’accélérationconstatée du changement climatique devait “être intégrée dans lesréflexions à venir sur les perspectives nucléaires de long terme”.La gestion des épisodes climatiques extrêmes doit être anticipée,tant sur le parc en service que pour les installations neuves, enintégrant le cumul des impacts potentiels à l’échelleterritoriale.
En effet, aujourd’hui 42 réacteursse trouvent au bord d’un cours d’eau : les épisodes de sécheressespourraient contrevenir à l’obligation d’impact minimum dufonctionnement des centrales nucléaires sur l’environnement,notamment dans le maintien d’un débit minimal du cours d’eauprélevé. C’est particulièrement le cas pour les centrales encircuit fermé qui rejettent environ 40% de l’eau prélevée dansl’atmosphère. 
14 réacteurs sont situés en bord demer: l’accentuation de l’érosion côtière et la montée des eaux sontdes éléments essentiels à prendre en compte dans le développementdes futurs paires d’EPR. L’impact de ce phénomène, conjuguée à lamontée des eaux demeure à ce stade un élément peu documenté qu’ilconvient de prendre en charge dès à présent devant l’accélérationdes impacts du changement climatique.