ART. 11 BIS	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’opposer à la réforme à la hussarde de notre modèle de sûreténucléaire. 
Cette réforme, introduite par voied’amendement par le Gouvernement, ne fait l’objet d’aucune étuded’impact et d’aucune concertation sérieuse avec les partiesprenantes, notamment les organisations syndicales.