APRÈS ART. 11	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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APRÈS L’ARTICLE 11, insérer la division et l’intitulé suivants:
Titre XX
Mesures visant à garantir lasouveraineté et l’indépendance énergétique de la France
« Art. XX. – L’article L. 542‑2 ducode de l’environnement est complété par un IV ainsirédigé :
« IV. – Sontinterdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium deretraitement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES prévoit une interdiction d’exportation et destockage de l’uranium de retraitement à l’étranger. L’exposé desmotifs du présent projet de loi insiste sur le besoin impératif etsouverain d’indépendance énergétique de la France.
Cette ambition de l’indépendance énergétique affichée par leGouvernement justifie une mise en cohérence avec l’arrêt desexportations d’uranium de retraitement à l’étranger. Il est rappeléque les conditions environnementales et de stockage à Tomsk, enSibérie, n’ont jamais été rendues publiques et que les autoritésfrançaises n’ont aucun moyen de s’assurer de ces conditions.
Le Gouvernement a par ailleurs demandé aux industriels dusecteur nucléaire de mettre un terme à leurs exportations d’uraniumde retraitement vers la Russie. Cela a notamment été confirmé parl’Association nationale des Comités et Commissions localesd’information (ANCCLI) lors d’une réunion du 18 novembre 2022 oùl’entreprise EDF a fait état de cette demande.
En conséquence, il est nécessaire d’introduire des dispositionsqui prennent acte de cet arrêt des exportations, ce que prévoit cetamendement.
Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace.