ART. 1ER D	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER D
Supprimerl’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer la disposition qui prévoitque le rapport parlementaire visant à évaluer les conséquencesde la construction de 14 réacteurs EPR détermine aussi lescapacités de production de réacteurs supplémentaires. 
Aucunes études prospectivessérieuses sur le futur énergétique de la France nerecommandent de construire plus de 14 réacteurs EPR. De plus,la filière industrielle a émis elle-même des réserves sur sacapacité à produire plus de 14 EPR d’ici 2050. Cette disposition nese justifie donc pas.