ART. 11 TER	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 TER
Supprimer les alinéas 3 et4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’opposer au droit d’option proposé par le Gouvernement en ce quiconcerne le transfert des emplois entre l’IRSN et l’ASN. Nousconsidérons que les emplois doivent être maintenus sous droitpublic afin de garantir une continuité des rémunérations etavantages sociaux dont disposaient les agents transférés.