ART. 1ER F	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER F
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Le rapport précise égalementles intentions du Gouvernement en matière de développement despetits réacteurs modulaires, compte tenu des connaissancesscientifiques et techniques du moment sur cettetechnologie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdemander que le rapport remis au Parlement puisse intégrer desexplications sur le choix technologique du Gouvernement en matièrede petits réacteurs modulaires, autrement connus sous l’appellation”SMR”. En effet, la suppression au sein de ce texte de la mentiondes SMR conduit à nous interroger sur les intentions stratégiquesdu Gouvernement sur cette technologie qu’il convient declarifier.